Facebook, votre employeur et la justice

Sur Facebook, la frontière entre vie professionnelle et vie privée est floue. Le caractère restreint ou non de l’accès aux informations publiées est déterminant pour la justice en cas de contentieux entre un employeur et son salarié. Dans le cadre d’un contentieux prud’homal, une salariée a sollicité la requalification de la prise d’acte de rupture de son…

Licenciement : le motif peut être précisé après coup

Avec les six lettres-types de licenciement proposées par le gouvernement, les employeurs devront motiver le plus possible les raisons d’une telle procédure. Dans le cadre des ordonnances réformant le Code du travail, le gouvernement propose six modèles-types de lettres de licenciements en libre accès sur son site et publiés au « Journal officiel » du 29 décembre 2017.…

La rupture conventionnelle, jackpot pour les cadres

Selon l’étude de la Dares, les cadres, mieux informés sur le droit du travail, seraient davantage en mesure de faire valoir leurs droits lors de négociations. Ils subiraient également moins le lien de subordination entre employeur et salarié. Les cadres parviennent, grâce à leurs qualités de négociateurs, à toucher, par le biais de ruptures conventionnelles, des montants…

Les recours aux prud’hommes en chute libre depuis 2009

La baisse s’explique en grande partie par l’instauration de la rupture conventionnelle individuelle, sorte de « divorce à l’amiable ». Les salariés sont de moins en moins nombreux à demander réparation devant le conseil de prud’hommes. En 2016 – dernière année pour laquelle les données sont connues sur l’ensemble du territoire –, ils étaient un peu moins de…

Rupture conventionnelle collective : l’outil plaît aux chefs d’entreprise

Plus de six dirigeants sur dix sont favorables à ce nouvel outil issu des ordonnances loi Travail, selon « La Grande Consultation » réalisée par Opinion Way pour CCI France/La Tribune/Europe 1. Peugeot-Citroën, Le Figaro, Les Inrockuptibles… plusieurs entreprises ont décidé de faire appel à la nouvelle disposition des ordonnances loi Travail pour restructurer leurs effectifs: la…

Quand la sécu révèle les motifs d’arrêt de travail des salariés

L’Assurance maladie veut aider certaines entreprises au taux d’absentéisme « anormal ». Une expérimentation qui pose question, raconte « L’Express ». Dévoiler à des employeurs les motifs d’arrêt de travail des salariés pour lutter contre l’absentéisme au sein d’une entreprise. C’est l’expérimentation que mène actuellement l’Assurance maladie pour des entreprises avec quatre fois plus d’arrêts de travail dans la même région et dans un secteur…

NEGOCIATIONS SALARIALES 2018

Les négociations salariales se sont tenues le 24 janvier. Pour rappel, l’inflation prévisionnelle de CA SA pour 2018 est de 1,20% (l’INSEE table sur 1,40%). Il subsiste une divergence entre la FNCA et les OS (dont le SNECA) sur la prise en compte (ou non) des enveloppes RCI fixées à 1% minimum des RCE, qui…

Ruptures conventionnelles: nouveau record en 2017

Le nombre de ruptures conventionnelles entre employeurs et salariés a atteint un nouveau record en 2017, enregistrant une hausse de 7,8% par rapport à 2016, selon des données provisoires du ministère du Travail. Le nombre de ruptures conventionnelles entre employeurs et salariés a atteint un nouveau record en 2017, enregistrant une hausse de 7,8% par…