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Que faire en cas de dénonciation d’une situation de harcèlement moral ?

Le Code du travail met à la charge de l’employeur l’obligation de protéger la santé physique et mentale de ses salariés. En particulier, l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral. Si un salarié commet des agissements pouvant être qualifiés de harcèlement moral, l’employeur doit mettre en œuvre son pouvoir disciplinaire et sanctionner l’auteur des faits de harcèlement, la sanction pouvant aller jusqu’à un licenciement le cas échéant pour faute grave. L’employeur qui ne prendrait aucune mesure pour faire cesser des agissements de harcèlement moral portés à sa connaissance engagerait sa responsabilité civile à l’égard de la victime de ces agissements.

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