01 48 74 16 48 contact@sneca.fr
Les juges se montrent stricts sur la pratique du forfait-jours, le contrôle portant moins sur le nombre de jours travaillés par les salariés que sur la charge de travail. Un nouvel arrêt de 2018 vient le confirmer.

Si la durée de travail est limitée par la loi à 35 heures par semaine, les dépassements sont autorisés pour les impératifs de compétitivité des entreprises, soit sous forme d’heures supplémentaires, soit sous forme de forfait en heures mensuel ou à l’année, soit sous forme de forfait en jours à l’année.

[dt_button size= »small » style= »default » animation= »none » color_mode= »default » icon= » » icon_align= »left » color= » » link= »https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-182336-le-temps-de-travail-au-forfait-et-le-controle-du-juge-2172989.php » target_blank= »true »]Lire la suite[/dt_button]