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Une fois n’est pas coutume, la loi Travail, en réformant les procédures d’inaptitude, allège la tâche des directions RH et juridique.

« Jusqu’ici, à l’issue d’une visite médicale, l’inaptitude n’en était pas vraiment une car suspendue au verdict de la seconde visite, qui sauf exceptions, permettait au médecin du travail de rendre l’avis d’inaptitude et de lancer la procédure de licenciement », définit Camille-Frédéric Pradel, avocat chez Pradel Avocats. Depuis le 1er janvier, la réforme de la médecine du travail issue de la loi El Khomri a supprimé le principe de la seconde visite d’inaptitude, le médecin conservant simplement la possibilité de reconvoquer le salarié. Cette simplification de procédure ne réduira pas forcément le nombre contentieux mais agira favorablement sur la complexité de la règle juridique : « De nombreuses procédures étaient frappées de nullité et aboutissaient à la demande de réintégration et d’indemnisation du salarié simplement parce que le délai de 15 jours entre les deux visites n’avait pas été respecté  » , analyse l’avocat.

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