01 48 74 16 48 contact@sneca.fr
Cette mesure phare de la réforme du code du travail ne passe pas. Le plafonnement des indemnités prud’homales est une hérésie, affirme l’avocat Frédéric Sicard.

Les ordonnances réformant le code du travail, et en particulier celle qui prévoit le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif, ont cristallisé le débat entre salariés et entreprises. Les syndicats ont critiqué cette décision qui pourrait selon eux faciliter les licenciements puisque l’employeur pourra provisionner le contentieux même dans un schéma de rupture reconnue comme abusive. De plus, le rôle des juges prud’homaux, soumis à un barème, sera amoindri. De leur côté, les fédérations patronales saluent la fin de l’incertitude financière pour les patrons condamnés.

[dt_button size= »small » style= »default » animation= »none » color_mode= »default » icon= » » icon_align= »left » color= » » link= »https://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/on-pourra-contourner-le-bareme-d-indemnites-aux-prud-hommes_1958496.html » target_blank= »true »]Lire la suite[/dt_button]