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Un accord de la branche Crédit Agricole (Caisses Régionales et entités rattachées CATS, CAGIP, CA-Titres, FNCA, IFCAM…) a été conclu ce matin 2 avril,  après la parution des ordonnances et décrets récents. Il est conclu pour une période courant jusqu’au 31 mai, et le Sneca est signataire. Les principales dispositions sont les suivantes:

Le préambule énonce les 3 logiques mises en oeuvre : Protection, Solidarité, Équité, et affirme la notion de discernement pour les mesures rendues possibles par les textes légaux, et cet accord.

Ce que nous avons obtenu:

  • le nombre de jours (CP et AJC) qui peuvent être imposés (y compris ceux posés depuis le 16 mars) pour tous les salariés,  sur avril et mai, sera limité à 10 (5 en avril et 5 en mai) – les Compte Epargne Temps ne sont pas concernés. Si le confinement continuait en juin, les CR pourront imposer à nouveau 5 j AJC acquis supplémentaires. Les CR gardent la main pour modifier les jours posés sur toute cette période avec un délai de prévenance de 1 j
  • l’accord pose le principe du maintien de la rémunération conventionnelle pour tous les salariés dont l’organisation du travail est impactée par la crise sanitaire jusqu’à fin juin, quelle que soit leur situation. La Rémunération Extra Conventionnelle et l’Intéressement dépendent totalement des accords locaux. Il sera nécessaire de faire préciser les mesures dans chaque entité. L’accord rappelle que les CR veilleront, autant que possible, dans le cadre de leurs dispositions locales, à neutraliser l’impact de ces périodes sur REC et INT
  • sur l’acquisition des jours de CP et AJC pendant ces périodes: Pas de changement pour les salariés présents ou en télétravail, en équipe alternante et disponibles par exemple – Pour ceux qui sont en arrêts spécifiques « crise sanitaire » , et c’est la lecture du Sneca depuis le départ, cette période d’arrêt sera neutralisée pour les CP (pas pour les AJC). Pour les salariés en « arrêt maladie » au sens médical du terme, c’est la convention collective qui s’applique (pas d’AJC, mais CP dans la limite d’un arrêt d’1 mois maxi), pas de changement.

L’accord indique aussi clairement que les CR n’auront pas recours au chômage partiel (activité partielle).

L’accord ne se positionne pas sur la situation particulière des salariés en arrêts garde enfants ou pour pathologies dites à risques (Ald), et l’obligation de prendre des congés. Ils peuvent donc faire le nécessaire pour continuer à bénéficier de ces dispositions. Légalement, personne ne peut dire aujourd’hui qu’un employeur pourrait imposer à ces salariés de suspendre leur arrêt de travail pour poser des congés ou AJC…

Par contre certains salariés « aidants familiaux » ou conjoints de personnels de santé, ou avec conjoint « à risques » , ne sont pas couverts par les arrêts « Covid-19 », ni par cet accord, et pas forcement par un arrêt de travail classique. Si c’est votre cas, signalez vous à vos élus SNECA. Des solutions locales sont peut-être possibles.

Certains d’entre vous nous demandent si les CR sont en difficultés financières (condition présente dans les ordonnances). A ce jour, la réponse est clairement NON, mais la crise aura un impact certain au travers du report du dividende de CASA annoncée hier (25% du résultat des CR en moyenne), de la baisse d’activité de la  période de confinement, et des difficultés de nos clients « professionnels au sens large »… Nous devons en tenir compte

Cet accord doit permettre aussi aux managers de souffler, pour être disponible lors du redémarrage, et ils sont donc totalement inclus dans ces dispositions. 

Le SNECA tient à nouveau à vous faire part de tout son soutien pendant cette crise majeure. Nous avons une pensée pour chacun d’entre vous.