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Le comité d’évaluation des ordonnances réformant le Code du travail a dénombré 164 accords de rupture conventionnelle collective depuis leur création, à l’automne 2017. 60 % sont le fait de grandes entreprises ou d’entreprises de grands groupes et 85 % ont été conclus avec des délégués syndicaux. Conçu pour ajuster à froid les effectifs, le dispositif risque fort de marquer une pause avec la crise.

C’est l’une des nouveautés en matière d’accord collectif créé par la réforme du Code du travail. Dix ans après l’entrée en vigueur de sa version individuelle, la rupture conventionnelle collective (ou RCC), qui organise des départs volontaires de l’entreprise, a fait son entrée via les ordonnances de 2017. Deux ans et demi après, au 31 mars 2020, le comité d’évaluation de ces ordonnances a recensé 164 accords de ce type dans le bilan intermédiaire qu’il vient de publier.

Par Leïla de Comarmond, Les Echos, 12 août 2020

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