Indemnités de rupture conventionnelle : les cadres grands gagnants

Instaurées en 2008, les ruptures conventionnelles permettent à un employeur et à un salarié de mettre fin d’un commun accord au contrat de travail qui les liait. Le salarié bénéficie de l’assurance chômage, ainsi que d’une indemnité spécifique. Cette dernière est négociée librement entre les parties. Elle ne peut cependant être inférieure à l’indemnité minimum…

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Prise de mandat et parcours des élus : ce que dit l’accord de branche du Crédit Agricole

La branche du Crédit Agricole (70.000 salariés) n’a pas attendu le rapport remis ce jour à Muriel PENICAUD pour s’engager sur la valorisation des parcours des élus du personnes. Dans un accord signé le 1er décembre, syndicats et patronat édictent un guide sur cette question.   Vous trouverez l’article, dans son intégralité, en cliquant sur…

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Aux prud’hommes, « on n’est pas là pour casser de l’employeur! »

La dernière mandature s’achève dans les conseils de prud’hommes. L’occasion pour ces juges de proximité de lever le voile sur leur quotidien bousculé par les réformes. Ils s’expriment rarement, mais à l’heure du changement, c’est pour certains l’occasion de témoigner sur ce qu’ils ont vécu au cours des audiences, ou côté coulisses lors des concertations…

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Facebook, votre employeur et la justice

Sur Facebook, la frontière entre vie professionnelle et vie privée est floue. Le caractère restreint ou non de l’accès aux informations publiées est déterminant pour la justice en cas de contentieux entre un employeur et son salarié. Dans le cadre d’un contentieux prud’homal, une salariée a sollicité la requalification de la prise d’acte de rupture de son…

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Licenciement : le motif peut être précisé après coup

Avec les six lettres-types de licenciement proposées par le gouvernement, les employeurs devront motiver le plus possible les raisons d’une telle procédure. Dans le cadre des ordonnances réformant le Code du travail, le gouvernement propose six modèles-types de lettres de licenciements en libre accès sur son site et publiés au « Journal officiel » du 29 décembre 2017.…

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La rupture conventionnelle, jackpot pour les cadres

Selon l’étude de la Dares, les cadres, mieux informés sur le droit du travail, seraient davantage en mesure de faire valoir leurs droits lors de négociations. Ils subiraient également moins le lien de subordination entre employeur et salarié. Les cadres parviennent, grâce à leurs qualités de négociateurs, à toucher, par le biais de ruptures conventionnelles, des montants…

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