Pôle protection sociale & retraite

Alain Dyja

La retraite progressive permet une transition douce entre vie active et retraite. Il devient possible à partir de 60 ans, dès lors que l’on justifie d’au moins 150 trimestres, de passer à temps partiel (ou de continuer une activité à temps partiel) tout en percevant une partie de sa pension.

L’assuré continue ainsi à cotiser et à valider des trimestres, qui seront pris en compte au moment de son arrêt total d’activité et de la liquidation définitive de sa retraite. Il lui est même possible, avec l’accord de son employeur, de continuer à cotiser sur la base d’un temps plein pour améliorer ses droits futurs à retraite.

A savoir
Le salarié qui opte pour la retraite progressive doit être informé de la possibilité, prévue par l’article L. 241-3-1 du code de la sécurité sociale, de cotiser à l’assurance vieillesse comme s’il travaillait à temps plein.

60 ans et 150 trimestres de cotisations

La loi du 20 janvier 2014 a rendu plus attractif ce dispositif, tout d’abord en permettant d’en bénéficier à partir de 60 ans, alors que l’âge légal de départ à la retraite est progressivement porté à 62 ans. Avant la réforme de 2014, il fallait attendre l’âge légal de départ à la retraite, elle était donc peu utilisée.

Par exemple, pour un salarié né à partir de 1955, l’âge légal de départ à la retraite est fixé à 62 ans. Il pourra désormais prétendre à une retraite progressive dès ses 60 ans, s’il réunit au moins 150 trimestres d’assurance vieillesse, tous régimes de retraite obligatoires confondus (privé et public)

Une fraction de retraite au plus juste…
Le décret du 16 décembre 2014 prévoit que la fraction de pension versée soit calculée réellement en fonction du temps de travail effectif. Par exemple: un salarié qui travaille à 65% d’un temps complet, percevra 35% de sa retraite.

Autre nouveauté : la durée de travail à temps partiel ne pourra pas être inférieure à 40 % d’un temps plein ou supérieure à 80 % d’un temps plein.

Les nouveaux atouts de la retraite progressive (source)

  • Pour compléter un salaire ou obtenir une surcote…
    La retraite progressive peut également avoir un avantage financier.

  • Se procurer un complément de salaire
    Elle peut permettre à un salarié qui travaille déjà à temps partiel, de pouvoir cumuler, dès lors qu’il en remplit les conditions, son salaire avec une fraction de sa retraite, améliorant ainsi sensiblement ses revenus.
    Par exemple:
    Chantal est née en 1955, travaille comme Conseillère Commerciale à mi-temps. En 2015, à 60 ans, elle aura validé 152 trimestres soit assez pour bénéficier d’une retraite progressive. Elle pourra ainsi percevoir une fraction de sa retraite (base et complémentaire) en plus de son salaire habituel. Par son travail, elle continuera à valider des trimestres pour sa retraite complète. Une fois qu’elle aura atteint 166 trimestres, elle pourra si elle le souhaite, arrêter son activité et faire liquider sa retraite à taux plein, sans abattement.

  • Obtenir une surcote


    Elle peut permettre de profiter d’une surcote en continuant de travailler de manière « allégée » au-delà de l’âge légal de la retraite et du nombre de trimestres requis pour le taux plein.
    Par exemple :
    Philippe est né en 1955. Il pourrait partir à la retraite à 62 ans puisqu’il aura à cet âge, les 166 trimestres nécessaires pour obtenir une pension à taux plein. Mais il aimerait bien améliorer sa future retraite grâce à une surcote, en prolongeant son activité.Pour alléger sa charge de travail, il préfèrera négocier avec son employeur, dès ses 60 ans, un mi-temps et demander sa retraite progressive.
    S’il reste en retraite progressive au-delà de 62 ans, les trimestres engrangés au-delà de 166 lui permettront de bénéficier d’une surcote lors de la liquidation définitive de sa retraite. Pour chaque trimestre civil supplémentaire accompli, la majoration de sa retraite de base sera égale à 1,25%. S’il continue de travailler en retraite progressive, à mi-temps, jusqu’à 65 ans (soit 3 ans de plus et donc 12 trimestres), la surcote sera de 15%. Non négligeable !

 

Cumuler temps partiel et retraite progressive : le bon plan !

Les avantages
La retraite progressive est particulièrement intéressante pour ceux qui ne peuvent pas prendre leur retraite à taux plein dès l’âge légal, faute d’avoir engrangé assez de trimestres (ils doivent toutefois avoir validé au moins 150 trimestres).

Exemple :
Muriel est née en 1955. Elle travaille comme Assur PRO à mi-temps. A 62 ans, elle aura 152 trimestres. Pas assez pour partir à la retraite à taux plein (il lui en faudrait 166). Si elle demande une retraite progressive, elle percevra 50% de sa pension puisqu’elle travaille à mi-temps, entièrement cumulable avec son salaire. Une fois qu’elle aura atteint les 166 trimestres grâce à son travail, elle pourra demander sa retraite complète à taux plein.

C’est aussi un bon plan pour ceux qui ont déjà tous leurs trimestres mais qui, en continuant de travailler à temps partiel avec la retraite progressive, pourront obtenir une surcote de leur pension (voir détails sur la surcote) qui sera prise en compte au moment de la cessation totale de leur activité.

Comment l’obtenir ?

S’adresser à la MSA dont on dépend :

Pour faire liquider sa pension de vieillesse et demander à bénéficier de la retraite progressive,  cette demande doit être accompagnée des pièces suivantes :

  • le contrat de travail à temps partiel ;
  • une déclaration sur l’honneur attestant que l’on n’exerce plus aucune autre  activité professionnelle hormis celle qui fait l’objet de ce contrat ;
  • une attestation de l’employeur faisant apparaître la durée du travail à temps complet applicable à l’entreprise.

Attention : il ne faut pas oublier de demander le versement d’une retraite complète lorsque l’activité à temps partiel cesse.

Nos astuces : La retraite progressive s’applique aux régimes de base et aux régimes de retraite complémentaire.

Points faibles de ce dispositif

  • L’employeur n’est pas tenu d’accorder un temps partiel au salarié qui le demande (sauf accord collectif d’aménagement de fin de carrière le prévoyant).
    Rien ne peut contraindre en effet un chef d’entreprise à accepter un tel aménagement, C’est l’un des points faibles du dispositif.
  • De la même façon, l’employeur ne peut pas imposer à un salarié de passer à temps partiel.
    L’accord des deux parties (employeur et salarié) est donc nécessaire pour la mise en œuvre de la retraite progressive.
  • Au Crédit Agricole, il existe un accord de branche sur le temps partiel, applicable à tout salarié quelque soit sa classe d’emploi,
    mais les salariés ayant conclu une convention de forfait jours sur l’année ne peuvent pas prétendre au dispositif de retraite progressive.

En effet sont exclus du dispositif de retraite progressive les salariés dont la durée d’activité à temps partiel n’est pas décomptée en heures. C’est bien la circulaire CNAV de décembre 2014 qui prévoit cela. Il y aura peut être lieu de demander l’ouverture d’une négociation sur le sujet.

Quelles sont les démarches à accomplir ?

L’assuré qui souhaite bénéficier d’une retraite progressive doit fournir à sa caisse de retraite, à l’appui de sa demande (formulée sur un imprimé réglementaire), un certain nombre de documents, dont la liste est fournie par les caisses de retraite.
Attention : le versement de la retraite progressive est interrompu en cas d’exercice d’une seconde activité à temps partiel ou de reprise d’une activité à temps plein..